Europe 7e PCRD - Les règles de participation

 

L’élaboration des Règles de participation a été guidée par un souci de simplification, dans la continuité des dix mesures proposées par la Commission européenne le 6 avril 2005 à l’occasion de la publication de sa proposition de décisions-cadres pour ce 7e Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD).

Ces Règles définissent les droits et obligations des entités juridiques qui souhaitent participer au programme-cadre et établissent les principes de valorisation et de diffusion des résultats qu'elles obtiennent au cours de leur participation.

 

Télécharger les règles de participation