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Relations industrielles

 

Sites à consulter :

Contrats industriels

 

Le service du partenariat et de la valorisation vous apporte un soutien pour négocier et formaliser vos relations contractuelles.

Celles-ci peuvent prendre diverses formes dont les plus courantes sont listées dans le tableau ci-dessous.

typologie contractuelle

objectifs

contrat de consultance
Prestation intellectuelle effectuée par un chercheur à titre personnel auprès d'une entreprise
accords de secret
Echange d'informations confidentielles
accord de transfert de matériel
Transfert vers un utilisateur (laboratoire public ou entreprise) d'un outil de recherche, matériel biologique ... dans un objectif de recherche à but non commercial
contrat de prestation de recherche
Utilisation par le laboratoire de son expertise, d'une technologie, de modèles ... pour effectuer des tests et mesures pour le compte d'un industriel.
Les résultats sont la propriété de l'industriel qui peut les exploiter librement
contrat de collaboration de recherche
S'appuie sur un programme scientifique détaillé et prévoit la contribution des parties en termes scientifiques, financiers, personnels et équipements ...
Les résultats sont la copropriété des parties. L'industriel les exploite dans le cadre d'un contrat de licence
accord inter-institutionnel
Organise, entre établissements de recherche publics, les modalités de protection et de valorisation des résultats obtenus en commun
accord de consortium
Organise les modalités de travail puis de protection et de valorisation des résultats obtenus en commun dans le cadre de contrats de multi-partenaires, du type contrats européens.


Attention : Toutes les aides individuelles (BDIE, CIFRE, aides à la formation de l'ADEME, de fondations industrielles, etc...) s'inscrivent dans un partenariat à formaliser par un contrat. Contactez-nous dès que vous êtes informé de l'obtention effective de l'aide.

Consultez nous le plus en amont possible de vos discussions, nous vous proposerons un texte contractuel adapté.

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